Résumé PAIEMENT

https://tscistea.blogspot.com/  PAIEMENT:
I) INSTRUMENTS DE PAIEMENT: A) LE CHÈQUE: -  Chèque: Moyen de paiement à vue. -  Chèque bancaire: Il présente une garantie bancaire. -  Chèque de l'entreprise Il ne présente aucune garantie. -  Chèque visé: La provision doit exister le moment où on tire le chèque. -  Chèque certifié: La provision doit exister le moment de la certification du chèque, et doit être bloquée pendant 8 jours. -  Chèque barré: Un chèque qu'on ne peut ni encaisser ni l'endosser, on peut que le verser dans le compte. -  Chèque endossé: On signe dans le dos du chèque et on mentionne le nom du nouveau bénéficiaire. B) LES EFFETS DE COMMERCE -  Lettre de change: Un moyen de crédit, utilisé en cas d'une transaction commerciale. Elle est transmissible, endossable et escomptable. -  Billet à ordre: Un moyen de crédit, utilisé en cas d'un emprunt ou un contrat de bail. C) MANDAT POSTE INTERNATIONALE -  Mandat ordinaire. -  Mandat de versement à un compte postal. -  Mandat télégraphique. D) Virement International. - Courrier. -Télex. - SWIFT.  II) TECHNIQUES DE PAIEMENT a)   Simple: s'il y a une confiance totale entre l'exportateur et l'importateur, le cas d'une grande société avec sa filiale. b)  Contre remboursement: Si l'exportateur est sûr que l'importateur acceptera la marchandise, et que les colis exportés sont de faible valeur. c)   Remise documentaire: Si l'exportateur connait suffisamment l'importateur et que la marchandise exportée peut se vendre facilement immédiatement. Les banques ne s'engagent pas, ils sont des simples intermédiaires. d)   Crédit documentaire: C'est la technique la plus utilisée car elle présente une garantie pour les deux parties, car les 2 banques s'engagent à indemniser l'exportateur en cas du non- paiement de l'importateur. III) TYPES DE CRÉDIT DOCUMENTAIRE a)  Credoc révocable: L'importateur peut à tout moment annuler le crédit sauf si les documents arrivent à la banque émettrice. b)   Credoc irrévocable: L'importateur ne peut plus annuler le crédit, la banque émettrice s'engage à payer l'exportateur. c)   Credoc irrévocable et confirmé: Les deux banques s'engagent à payer l'exportateur. IV) DÉROULEMENT DU CREDOC. a)  Par paiement immédiat ou différé: Dès la réception des documents, la banques paie l'exportateur, ou s'engage par une lettre d'engagement à le payer dans quelques jours. b)   Par acceptation de la traite: Dès la réception des documents et la traite, la banque émettrice accepte la traite et la retourne à l'exportateur qui va attendre l'échéance pour l'encaisser. c)   Par négociation de la traite: Dès la réception des documents et la traite, la banque émettrice escompte la traite auprès de la banque mondiale et paie l'exportateur. V)   LES FORMES PARTICULIÈRES DU CREDOC. a)  Transférable: Le premier bénéficiaire qui est généralement un intermédiaire peut mandater sa banque à transférer tout ou une partie du crédit à un second bénéficiaire qui est généralement le véritable fournisseur. b)   Adossé (back to back): Si l'exportateur n'arrive pas à obtenir la transférabilité du crédit auprès de l'importateur, il demande à sa banque l'ouverture d'un nouveau crédit adossé qui dépend du premier crédit. c)   Renouvelable: Si l'importateur effectue plusieurs commande sur la même marchandise et sans un laps de temps, il recourt à l'ouverture d'un crédit renouvelable qui détermine le nombre d'utilisation et la duré pendant laquelle le crédit sera renouvelé, afin d'éviter l'ouverture de multiples autres crédits. d)  Red clause: Il permet à l'exportateur d'obtenir une avance qui peut aller jusqu'à 100% du montant du crédit pour se procurer la marchandise et financer les taches relatives à son exportation. e)   Lettre stand by: Dans ce cas la banque joue le rôle de l'assurance, elle s'engage à rembourser un partenaire au cas où l'autre partenaire n'as pas respecté les clauses du contrat. https://tscistea.blogspot.com/	VI) LES REGLES A RESPECTER DANS LA VERIFICATION DE LA DEMANDE D'OUVERTURE DU CREDOC -  L’existence d'un titre d'importation domicilié à la banque. -  La validité du crédit ne doit pas être postérieure à celle du titre d'importation. -  La monnaie de facturation doit être le dirham ou un devise accepté par banque ALMAGHREB. -  Le paiement ne doit être fait qu'après l'expédition de la marchandise à destination du Maroc. CAS 1 : Documents conformes: Payer directement le vendeur. CAS 2 : Documents non conformes: 3 Solutions à envisager: 1          Payer le vendeur sous réserve. 2          Conserver les documents et demander l'accord de la banque émettrice pour lever les irrégularités. 3          Envoyer les documents à la banque émettrice et attendre sa décision. VII)    LES RISQUES CREDIT -  Risque commerciale: Lié à la solvabilité du client. -  Risque bancaire: Lié à la solvabilité de la banque. -  Risque pays: catastrophes naturelles, crise économique, instabilité politique. VIII)    LES DETERMINANT DES RISQUES -  Répartition du chiffre d'affaire. -  Caractéristiques de l'acheteur (Ancienneté, le statut). -Échéance de paiement. IX) GESTION DES RISQUES a)   La prévention: S'informer pour détecter les mauvais clients s'il s'agit d'une nouvelle transaction, et faire le suivi du risque commercial et politique des anciens clients. b)  Le transfert: -SMAEX prend en charge l'assurance sur les exportations vers l'étranger. - Affacturage: Vendre ses créances à une société d'affacturage. c) L'auto couverture: -  Bien choisir l'instrument et la technique du paiement. -  Réserve de propriété: L'exportateur garde la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral. X)   TRAITEMENT DU RISQUE CREDIT a)   Gestion autonome des risques: -Envoyer une première lettre au client pour le rappeler que l'échéance est passée -Lui envoyer une 2eme lettre pour l'informer que s'il ne paie pas on peut envisager un recours d'ordre juridique. - Lui envoyer une 3eme lettre pour l'avertir avant le recours au contentieux. b) Conditions à obtenir les garanties: -  Engagement de l'acheteur (Avance). -  Contrat de compensation. c) Mise en œuvre des polices d'assurance-crédit. -  Police de crédit simplifié (pour les PME). -  Police de crédit personnalisé (pour les exportateurs). -  Police PCT (pour les Etats) -  https://tscistea.blogspot.com/	LES RISQUES COUVERTS PAR LA SMAEX: -  Risque ordinaire: -  Risque commercial extraordinaire: -  Risque politique et catastrophique: -  Risque monétaire de non transfert: XI) Condition de la couverture des risques par la SMAEX: -  La marchandise doit être expédiée et facturée durant la validité de l'assurance. -  Le risque doit être inclut dans les risques assurés. -  La situation administrative doit être régulière en matière des réglementations douanières. XII)    LETTRE D'OUVERTUDE DU CREDIT DOC. Elle comporte plusieurs éléments: -  Nature du crédit -  Nom et adresse du bénéficiaire -  Nature de la devise -  Nature et quantité de la marchandise -  Lieu de départ et de destination -  Date extrême de validité du crédit -  la validité du crédit sera de 21 jours après la date limite de l'expédition de la marchandise. XIII)    LES DOCUMENTS EXIGENT POUR LA REALISATION DU CREDIT: -  les documents justificatifs du prix (facture commerciale) -  les documents justificatifs de la quantité ou de la qualité (certificat sanitaire, certificat de qualité) -  les documents justificatifs de l'expédition (titre de transport). - les documents justificatifs de l'assurance (certificat d'assurance). https://tscistea.blogspot.com/ Les Spécifiques et difficultés des Etudes de Marché International * Le champ d’investigation puisqu’elle porte sur plusieurs pays. *L’absence ou manque d’information fiable. *Le comportement des personnes interrogées vis-à-vis de l’enquêteur.