Résumé Juridique

juridique
	DROIT CIVILISTE	DROIT COMMON LAW	DROIT COUTUM IER	DROIT MUSULM AN	nature de la chose vendue (biens de consommation ; d’équipement) description des caractéristique commerciale Entrée en vigueur et longue de référence La date d’entrée en vigueur peut être liée a un événement particuliers Clause de sauvegarde : Permet de renégocier les termes de l’accord en cas d’événement important modifiant l’équilibre du contrat Clause de force majeure Clause d’exonération de responsabilité et de dispense de l’exécution des obligation contractuelles caractère d’irrésistible ; d’imprévisibilité et non imputable à celui qui l’invoque Clause pénale Prévoit les indemnités dues en cas d’inexécution des obligations contractuelle Clause résolutoire Possibilité de mettre fin au contrat s’il y a défaut d’exécution constatée Clause compromissoire Prévoit le recours à l’arbitrage international Clause de la loi applicable Clause soumettant le contrat à une loi nationale Clause attributive de juridiction Clause donnant compétence à un tribunal national en cas de litige entre les parties Arbitrage Est une mode de résolution des conflits privés neutre et peu formalisé. Le déroulement de la procédure ne dépend pas d’un système juridique donné ; mais plutôt de la personnalité de l’expertise de l’arbitre. Qui a le pouvoir de tranche .sa décision est définitive et exécutoire Avantage de l’arbitrage : rapidité de la sentence_ neutralité des arbitres confidentialité de la procédure Arbitrage ad hoc Contractant les parties organisent elles Même le règlement du litige en dehors De toute instituions Procédure les abrites peuvent statuer a la demande des contractants en : Aimables compositeurs et équité arbitrage institutionnel Contractant: les parties font le recours a      une institution permanent d’arbitrage ; Procédure : le tribunal arbitral rédige le projet de sentence soumis a la cour convenable . les sanctions de l’inexécution des obligations par l’une des parties : compensation en nature : le remplacement _ la réparation _ la réduction du pris Compensation monétaire : indemnités dommage et intérêts résolution du contrat moyens dont dispose acheteur : compensation en nature compensation monétaire résolution du contrat https://tscistea.blogspot.com/
	Le droit civiliste est un système juridique qui comprend un système complet de règles habituellemen t codifiée qui sont appliqués et interprétés par des juges	La Common Law est un système bâti essentiellemen t sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié	Il n’existe plus guère aujourd’hu i de pays ou d’entités politique dont le système puisse être dit proprement et entièremen t coutumier	Le système de droit musulman est un système autonome de droit religieux proprement dit dont l’assise principale est le coran
Source du droit international : -- bilatérales ( siégés par 2 états) conventions = -- multilatérales (signés par plusieurs états) les usage = LEX MERCATORIA https://tscistea.blogspot.com CONVENTION VIENNE : Signée le 11 janvier 1980 convention vienne (CVIM) : convention des nations unies sur les contrats de vente international de m/ses INTERET DE LA CONVENTION VIENNE : Unifier les règles juridique en matière de formation du contrat ;de livraison ;de paiement; de garantie … CHAMPS D’APPLICATION DE LA CONVENTION : En ce qui concerne l’objet de contrat ;la convention ne s’applique qui aux ventes international de m/ses avec un certain nombre d’exclusion :les ventes aux enchère ;les ventes aux navires et d’aéronefs                                                                        L’OFFRE COMMERCIALE A L’INTERNATIONAL : l’offre commerciale est une phase préliminaire de la vente ; c’est un acte commercial qui dot la phase de prospect et ouvre la phase de négoce son élaboration est difficile car elle comporte 2 dimension Dimension commerciale Il s’agit d’offrir un produit qui répond aux besoins de l’acheteur Dimension humaine Il s’agit de proposer un prix des conditions de paiement modalité de règlement satisfaisant l’acheteur et assurant l’auteur de l’offre (vendeur) C’est l’auteur de l’offre qui remet l’offre elle constitue un engagement de sa part si sa proposition est accepté il devra exécuter son engagement Les éléments de l’offre : Description du produit Quantités prévues Prix avec référence a un incoterms Mode de transport avec indication Lieu de départ Type d’emballage Délais de livraison Monnaie de règlement Moyens et modes de paiement ;durée de validité de l’offre Formes de l’acceptation Les obligations des parties : Les obligations du vendeur : _ Livrer la m /se : mettre la m/se a la disposition du client transporter ou un autre intermédiaire livrer la m /se en respectant le lieu et le délai convenu _ Conformité matérielle _ Conformité juridique Les obligations de l’acheteur : _ payer le prix _ prendre la livraison Clauses du contrat de vente : Désignation des contractants désignation des signataires du contrat (vérification de leur qualité et de leur pouvoir) Objet du contrat