PAIEMENT ET FINANCEMENT A L’INTERNATIONAL (cours)

PAIEMENT ET FINANCEMENT A L’INTERNATIONAL

.I) INSTRUMENTS DE PAIEMENT:

A)  LE CHÈQUE:
- Chèque: Moyen de paiement à vue.
- Chèque bancaire: Il présente une garantie bancaire.
- Chèque de l'entreprise Il ne présente aucune garantie.
- Chèque visé: La provision doit exister le moment où on tire le chèque.
- Chèque certifié: La provision doit exister le moment de la certification du chèque, et doit être bloquée pendant 8 jours.
- Chèque barré: Un chèque qu'on ne peut ni encaisser ni l'endosser, on je peut que le verser dans le compte.
- Chèque endossé: On signe dans le dos du chèque et on mentionne le nom du nouveau bénéficiaire.

B) LES EFFETS DE COMMERCE
- Lettre de change: Un moyen de crédit, utilisé en cas d'une transaction commerciale. Elle est transmissible, endossable et escomptable.
- Billet à ordre: Un moyen de crédit, utilisé en cas d'un emprunt ou un contrat de bail.

C) MANDAT POSTE INTERNATIONALE
- Mandat ordinaire.
- Mandat de versement à un compte postal.
- Mandat télégraphique.

D) Virement International.
- Courrier.
-Télex.
- SWIFT.

II) TECHNIQUES DE PAIEMENT
a) Simple: s'il y a une confiance totale entre l'exportateur et l'importateur, le cas d'une grande société avec sa filiale.
b) Contre remboursement: Si l'exportateur est sur que l'importateur acceptera la marchandise, et que les colis exportés sont de faible valeur.
c) Remise documentaire: Si l'exportateur connait suffisamment l'importateur et que la marchandise exportée peut se vendre facilement immédiatement. Les banques ne s'engagent pas, ils sont des simples intermédiaires.
d) Crédit documentaire: C'est la technique la plus utilisée car elle présente une garantie pour les deux parties, car les 2 banques s'engagent à indemniser l'exportateur en cas du non paiement de l'importateur.

III) TYPES DE CRÉDIT DOCUMENTAIRE
a) Credoc révocable: L'importateur peut à tout moment annuler le crédit sauf si les documents arrivent à la banque émettrice.
b) Credoc irrévocable: L'importateur ne peut plus annuler le crédit, la banque émettrice s'engage à payer l'exportateur.
c) Credoc irrévocable et confirmé: Les deux banques s'engagent à payer l'exportateur.

IV) DÉROULEMENT DU CREDOC.
a) Par paiement immédiat ou différé: Dès la réception des documents, la banques paie l'exportateur, ou s'engage par une lettre d'engagement à le payer dans quelques jours.
b) Par acceptation de la traite: Dès la réception des documents et la traite, la banque émettrice accepte la traite et la retourne à l'exportateur qui va attendre l'échéance pour l'encaisser.
c) Par négociation de la traite: Dès la réception des documents et la traite, la banque émettrice escompte la traite auprès de la banque mondiale et paie l'exportateur.

V) LES FORMES PARTICULIÈRES DU CREDOC.
a) Transférable: Le premier bénéficiaire qui est généralement un intermédiaire peut mandater sa banque à transférer tout ou une partie du crédit à un second bénéficiaire qui est généralement le véritable fournisseur.
b) Adossé (back to back): Si l'exportateur n'arrive pas à obtenir la transférabilité du crédit auprès de l'importateur, il demande à sa banque l'ouverture d'un nouveau crédit adossé qui dépend du premier crédit.
c) Renouvelable: Si l'importateur effectue plusieurs commande sur la même marchandise et sans un laps de temps, il recourt à l'ouverture d'un crédit renouvelable qui détermine le nombre d'utilisation et la duré pendant laquelle le crédit sera renouvelé, afin d'éviter l'ouverture de multiples autres crédits.
d) Red clause: Il permet à l'exportateur d'obtenir une avance qui peut aller jusqu'à 100% du montant du crédit pour se procurer la marchandise et financer les taches relatives à son exportation.
e) Lettre stand by: Dans ce cas la banque joue le rôle de l'assurance, elle s'engage à rembourser un partenaire au cas où l'autre partenaire n'as pas respecté les clauses du contrat.

VI) LES REGLES A RESPECTER DANS LA VERIFICATION DE LA DEMANDE D'OUVERTURE DU CREDOC
- L’existence d'un titre d'importation domicilié à la banque.
- La validité du crédit ne doit pas être postérieure à celle du titre d'importation.
- La monnaie de facturation doit être le dirham ou un devise accepté par banque ALMAGHREB.
- Le paiement ne doit être fait qu'après l'expédition de la marchandise à destination du Maroc.

CAS 1 : Documents conformes: Payer directement le vendeur.
CAS 2 : Documents non conformes: 3 Solutions à envisager:
1- Payer le vendeur sous réserve.
2- Conserver les documents et demander l'accord de la banque émettrice pour lever les irrégularités.
3- Envoyer les documents à la banque émettrice et attendre sa décision.

VII) LES RISQUES CREDIT
- Risque commerciale: Lié à la solvabilité du client.
- Risque bancaire: Lié à la solvabilité de la banque.
- Risque pays: catastrophes naturelles, crise économique, instabilité politique.

VIII) LES DETERMINANT DES RISQUES
- Répartition du chiffre d'affaire.
- Caractéristiques de l'acheteur (Ancienneté, le statut).
-Échéance de paiement. 

IX) GESTION DES RISQUES
a) La prévention: S'informer pour détecter les mauvais clients s'il s'agit d'une nouvelle transaction, et faire le suivi du risque commercial et politique des anciens clients.
b) Le transfert: 
-SMAEX prend en charge l'assurance sur les exportations vers l'étranger.
- Affacturage: Vendre ses créances à une société d'affacturage.
c) L'auto couverture: 
- Bien choisir l'instrument et la technique du paiement.
- Réserve de propriété: L'exportateur garde la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral.

X) TRAITEMENT DU RISQUE CREDIT
a) Gestion autonome des risques:
-Envoyer une première lettre au client pour le rappeler que l'échéance est passé
-Lui envoyer une 2eme lettre pour l'informer que s'il ne paie pas on peut envisager un recours d'ordre juridique.
- Lui envoyer une 3eme lettre pour l'avertir avant le recours au contentieux.
b) Conditions à obtenir les garanties:
- Engagement de l'acheteur (Avance).
- Contrat de compensation.
c) Mise en œuvre des polices d'assurance crédit.
- Police de crédit simplifié (pour les PME).
- Police de crédit personnalisé (pour les exportateurs).
- Police PCT (pour les Etats)

LES RISQUES COUVERTS PAR LA SMAEX:
- Risque ordinaire:
- Risque commercial extraordinaire:
- Risque politique et catastrophique:
- Risque monétaire de non transfert:

XI) Condition du couverture des risques par la SMAEX:
- La marchandise doit être expédiée et facturée durant la validité de l'assurance.
- Le risque doit être inclut dans les risques assurés.
- La situation administrative doit être régulière en matière des réglementations douanières.

XII) LETTRE D'OUVERTUDE DU CREDIT DOC.
Elle comporte plusieurs éléments:
- Nature du crédit - Nom et adresse du bénéficiaire - Nature de la devise - Nature et quantité de la marchandise - Lieu de départ et de destination - Date extrême de validité du crédit - la validité du crédit sera de 21 jours après la date limite de l'expédition de la marchandise.

XIII) LES DOCUMENTS EXIGES POUR LA REALISATION DU CREDIT:
- les documents justificatifs du prix (facture commerciale)
- les documents justificatifs de la quantité ou de la qualité (certificat sanitaire, certificat de qualité) 
- les documents justificatifs de l'expédition (titre de transport).
- les documents justificatifs de l'assurance (certificat d'assurance).